Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site internet Rue de la lunette, exploité par [NOM DE LA SOCIÉTÉ].
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identification du vendeur
Le site Rue de la lunette est exploité par :
[Dénomination sociale]
[Forme juridique]
Capital social : [montant] €
Siège social : [adresse complète]
SIREN : [numéro]
SIRET : [numéro]
RCS : [ville + numéro]
TVA intracommunautaire : [numéro, si applicable]
E-mail : [adresse e-mail]
Téléphone : [numéro]
Ci-après dénommée « la Société » ou « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de :
- lunettes solaires ;
- accessoires de lunettes ;
- cartes cadeaux ;
- et tout autre produit proposé à la vente sur le site.
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs et de particuliers, sauf disposition contraire expressément prévue.
Article 3 – Acceptation des CGV
Avant de valider sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir lu et accepté les CGV en vigueur au moment de la validation de sa commande.
L'acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.
La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
La version applicable à la commande est celle en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles.
La Société s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont présentés à titre illustratif. Des différences mineures de couleur ou de rendu peuvent notamment exister selon l'écran utilisé par le client.
Le client est invité à consulter attentivement la description du produit avant de passer commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque le produit ne peut finalement pas être livré, le client pourra obtenir le remboursement des sommes versées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications ne seront toutefois pas applicables aux commandes déjà validées.
Les éventuelles réductions, promotions ou offres spéciales sont valables pendant leur période de validité et dans les conditions indiquées sur le site.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.
Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant la validation définitive, le client dispose de la possibilité de vérifier et de corriger les éventuelles erreurs.
La validation finale de la commande implique une obligation de paiement.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement, sous réserve des dispositions relatives à la disponibilité des produits.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail à l'adresse renseignée lors de la commande.
La confirmation reprend notamment les produits commandés, leur prix et les informations relatives à la livraison.
Article 7 – Refus ou annulation d'une commande
La Société se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en cas :
- de commande manifestement frauduleuse ;
- de suspicion de fraude au paiement ;
- d'erreur manifeste sur le prix résultant d'un dysfonctionnement technique ;
- d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées au client selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
Article 8 – Paiement
Le paiement de la commande est exigible au moment de la validation de celle-ci.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au client lors du processus de commande.
Moyens de paiement acceptés : [Carte bancaire / PayPal / Apple Pay / Google Pay / autres]
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le prestataire de paiement utilisé par la Société.
La Société ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque le traitement du paiement est effectué par un prestataire de paiement sécurisé.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.
Article 9 – Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités, frais et délais de livraison sont précisés dans la Politique d'expédition et de livraison disponible sur le site.
La Société indique au client, avant la conclusion du contrat, le délai ou la date prévue de livraison.
En cas de retard ou de problème concernant la livraison, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante :
[adresse e-mail]
La Société mettra en œuvre les démarches nécessaires auprès du transporteur lorsque cela est approprié.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
Article 10 – Transfert des risques
Pour les consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le transporteur est choisi par le Vendeur, le risque est notamment transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Article 11 – Droit légal de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les contrats de vente conclus à distance, d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour les biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par le tiers désigné par lui.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le client doit informer la Société de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal.
La demande peut être adressée par e-mail ou au moyen du formulaire de rétractation mis à disposition sur le site.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose en principe d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été préalablement informé.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables, notamment dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, sous réserve des conditions permettant de différer ce remboursement prévues par la loi.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
La Société peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le client peut notamment exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire figurant dans la Politique de retour, d'échange et de remboursement.
Article 12 – Politique commerciale de retour de 30 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, la Société propose une possibilité commerciale de retour jusqu'à 30 jours après la livraison du produit.
Cette possibilité commerciale est soumise aux conditions précisées dans la Politique de retour, d'échange et de remboursement.
Les produits retournés dans le cadre de cette politique commerciale doivent notamment être en bon état, ne pas avoir été endommagés et, dans la mesure du possible, être accompagnés de leur emballage et de leurs accessoires d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la loi impose leur prise en charge par la Société ou lorsque le retour résulte d'une erreur de la Société.
Cette politique commerciale de 30 jours ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur.
Article 13 – Échanges
La Société accepte les échanges dans un délai de 30 jours à compter de la livraison, sous réserve du respect des conditions prévues dans la Politique de retour.
L'échange est notamment soumis à la disponibilité du produit souhaité.
Si le produit choisi lors de l'échange est plus cher, le client devra régler la différence.
Si le produit choisi est moins cher, la différence pourra être remboursée selon les modalités applicables.
Les frais liés au retour et à l'expédition du produit de remplacement sont à la charge du client, sauf lorsque l'échange est rendu nécessaire par une erreur de la Société ou un produit défectueux ou non conforme.
Article 14 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux peuvent être proposées sous forme physique et/ou dématérialisée selon les produits disponibles sur le site.
Les conditions particulières de chaque carte cadeau, notamment sa valeur et sa durée de validité, sont indiquées lors de l'achat.
Une carte cadeau ne peut pas être convertie en espèces, sauf lorsque la loi l'impose.
Une carte cadeau déjà utilisée, totalement ou partiellement, ne peut pas donner lieu au remboursement de la valeur déjà consommée.
Les conditions de retour et de remboursement applicables aux cartes cadeaux sont précisées dans la Politique de retour, sous réserve des droits légaux applicables.
Article 15 – Garanties légales
Tous les produits vendus par la Société bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la réglementation.
La garantie légale contre les vices cachés est prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par la Société.
Article 16 – Responsabilité
La Société est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente dans les conditions prévues par la loi.
La Société ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des instructions et précautions d'utilisation éventuellement fournies.
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.
Article 18 – Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale, la Société peut traiter des données personnelles concernant ses clients.
Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question relative aux données personnelles :
[adresse e-mail]
Article 19 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité la Société afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation préalable écrite auprès de la Société et en cas d'échec de cette démarche, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Société.
Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [URL]
Les coordonnées du médiateur doivent être renseignées avant la mise en ligne des présentes CGV. Le professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur compétent sur son site et dans ses CGV.
Article 20 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée au service client :
[Nom de la Société]
Adresse : [adresse]
E-mail : [adresse e-mail]
Téléphone : [numéro]
La Société s'efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
Article 21 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci conserve la possibilité de bénéficier des dispositions impératives qui lui sont applicables en vertu de la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
Article 22 – Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Les nouvelles versions des CGV sont publiées sur le site et prennent effet à compter de leur mise en ligne, pour les commandes futures.
Article 23 – Nullité partielle
Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de la disposition initiale.
Article 24 – Archivage
La Société conserve les documents contractuels conformément aux obligations légales applicables.
Le client peut demander, lorsque la réglementation le prévoit, une copie des documents relatifs à sa commande.
Les commandes et confirmations de commande peuvent notamment être conservées sous forme électronique.
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
RUE DE LA LUNETTE
[ADRESSE]
[E-MAIL]
[TÉLÉPHONE]
© [année] [Nom de la société] – Tous droits réservés.
