Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet Rue de la lunette, accessible à l'adresse Rue de la lunette.com, est édité par :

Forme juridique : [SAS / SASU / SARL / EI / autre]
Capital social : [montant] €
Siège social : [adresse complète]
SIREN : [numéro SIREN]
SIRET : [numéro SIRET]
N° de TVA intracommunautaire : [numéro de TVA, si applicable]
RCS : [ville] [numéro]

Téléphone : [numéro de téléphone]
E-mail : [adresse e-mail]

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Marine Ogier et Astrid Trétiakoff, en qualité de [fonction : Président / Gérant / Entrepreneur individuel / etc.].

Responsable de la rédaction

[Nom et prénom, si différent du directeur de la publication]

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify
[Forme juridique, si applicable]
Adresse : [adresse complète de l'hébergeur]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Site internet : [URL de l'hébergeur]

3. Activité

Rue de la lunette exerce une activité de vente en ligne de lunettes solaires, accessoires de lunettes et cartes cadeaux.

Les produits proposés à la vente sur le site sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles et leurs conditions de commercialisation.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

4. Accès au site

Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois,Rue de la lunette ne peut garantir une disponibilité permanente du site.

Des interruptions peuvent notamment intervenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

Rue de la lunette e pourra être tenue responsable des éventuelles interruptions, ralentissements ou indisponibilités temporaires du site lorsque ceux-ci résultent d'événements échappant raisonnablement à son contrôle.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, illustrations, marques, éléments visuels et logiciels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Rue de la lunette ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite est interdite.

Toute utilisation non autorisée du contenu du site pourra constituer une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6. Responsabilité

Rue de la lunette s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et à jour que possible.

Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreurs des informations publiées.

Rue de la lunette ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site ou de son utilisation, dans les limites autorisées par la législation applicable.

L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qui y sont disponibles.

7. Liens hypertextes

Le site peut éventuellement contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Rue de la lunette n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création d'un lien hypertexte vers le présent site peut être soumise à l'autorisation préalable de Rue de la lunette lorsqu'elle est susceptible de porter atteinte à son image, ses droits ou ses intérêts légitimes.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site et notamment lors de la création d'un compte, du passage d'une commande ou de l'utilisation du formulaire de contact, Rue de la lunette peut être amenée à traiter certaines données personnelles.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations détaillées concernant les données collectées, les finalités des traitements, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits des utilisateurs sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données :

E-mail : [adresse e-mail dédiée]

Les demandes peuvent notamment concerner le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité des données.

La CNIL rappelle notamment qu'un site internet collectant des données personnelles doit informer les personnes concernées sur les conditions de traitement de leurs données et mettre en place des mesures de sécurité adaptées.

9. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d'audience, à la personnalisation des services ou à la réalisation d'actions publicitaires.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

L'utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies à partir du module de gestion des cookies disponible sur le site.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique relative aux cookies.

La CNIL précise que certains cookies ou traceurs nécessitent une information de l'utilisateur et, selon leur finalité, le recueil préalable de son consentement.

10. Commandes et conditions générales de vente

Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.

Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des CGV et des informations relatives aux produits, aux prix, à la livraison, aux retours et aux modalités de remboursement.

11. Retours et droit de rétractation

Les modalités applicables aux retours, échanges, remboursements et à l'exercice du droit légal de rétractation sont détaillées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

Les droits légaux dont bénéficie le consommateur restent applicables indépendamment des éventuelles conditions commerciales proposées par [Nom de la société].

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Rue de la lunette afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables au règlement amiable des litiges de consommation, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront indiquées dans les CGV :

Médiateur de la consommation : [nom du médiateur]
Adresse : [adresse]
Site internet : [URL]

Les conditions de saisine du médiateur sont précisées dans les CGV.

13. Contact

Pour toute question concernant le site, les produits ou les commandes, vous pouvez nous contacter :

[Nom de la société]
Adresse : [adresse complète]
E-mail : [adresse e-mail]
Téléphone : [numéro de téléphone]